Loading ...La Quadrature du Net a réagi à l’adoption du projet de loi copie privée par l’Assemblée nationale. L’initiative citoyenne déplore une réduction des droits du public, à cause de la présence d’un amendement conditionnant l’exception pour copie privée à la licéité de la source. L’organisation appelle les sénateurs à purger le texte de loi de cette disposition.
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